Conditions générales de vente en ligne (« Conditions Générales de Vente »)

Le vendeur a pour principale activité la vente de pizzas et autres accompagnements, en livraison, sur place et en vente à emporter.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent qu’à la Belgique.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.pizzahut.be (le « Site Internet »). Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Pizza Hut se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Les Conditions Générales de Vente sont disponibles en français et en néerlandais.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes

  • Les termes « Le Client », « vous », « votre » visent le client qui commande des produits sur le site Internet www.pizzahut.be;
  • Les termes « Pizza Hut », « Nous », « Notre » visent soit Pizza Belgium SA  ou les points de vente franchisés Pizza Hut;
  • Le terme « Les Produits » vise les produits proposés et fournis par Pizza Hut au Client;

1. Commande et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet de Pizza Hut.
La commande ne peut être enregistrée sur le Site Internet que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels et qui sont confidentiels.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des dispositions ci-dessous. Pizza Hut s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, Pizza Hut s’engage à en informer le Client. Pizza Hut pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.
L’acceptation des commandes de Produits passées par un client est à l’entière discrétion de Pizza Hut. Le client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande et indique le magasin en charge de la commande.

Les mineurs âgés de moins de treize ans ne peuvent passer commande sur notre Site Internet. Les mineurs âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent passer commande de boissons alcoolisées sur notre site internet.

Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande.

Le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation puisqu’il s’agit de biens (i) qui sont confectionnés selon les spécifications du Client, (ii) susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou (iii) ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.

 

2. Modifications de votre Commande

Jusqu’à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le site. Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou porter une réclamation sur votre commande, veuillez contacter directement le magasin Pizza Hut vers lequel vous avez été dirigé au moment de votre commande. Les coordonnées de ce magasin vous sont communiquées dans l’e-mail de confirmation qui vous est envoyé après enregistrement de votre commande ou vous pouvez les consulter sur le site Web.

Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne seront plus valables.

 

3. Prix et paiement

Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par Pizza Hut sur le Site internet s'entendent en euros toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi.

Le Client devra régler ses achats au moment de la livraison en espèce, par moyen de paiement électronique et/ou tickets restaurant.

Les prix payés par le client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables.
Pizza Hut se réserve le droit d’annuler cette commande s’il apparaît raisonnablement que la commande est fictive.

Lorsque vous entrez vos coordonnées (code postal, numéro et nom de rue) sur le Site Internet, vous êtes automatiquement dirigé vers le catalogue se référant au point de vente Pizza Hut qui sera chargé de votre commande.

Les prix des produits peuvent varier selon le magasin Pizza Hut. De plus, si vous commandez en ligne, les prix des produits figurant sur le catalogue internet peuvent différer du prix des produits proposés en magasin ou au téléphone. En toute hypothèse, le client se verra facturé pour les commandes en ligne, les prix figurant sur le catalogue internet au jour de la commande.

 

4. Livraison

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Pizza Hut vise à fournir au Client les Produits commandés dans un délai aussi court que possible à compter de l’heure de confirmation de la commande. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion du magasin Pizza Hut auprès duquel est passée la commande.

Si vous avez choisi la livraison des Produits, Pizza Hut livrera la commande à l’entrée principale de l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute livraison portée jusqu’à l’intérieur de l’adresse de livraison, le sera uniquement si le livreur et vous en êtes d’accord. Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse donnée lors de votre commande, nous ne rembourserons pas le prix de votre commande et vous serez facturé de la totalité de la somme de votre commande. Pizza Hut se réserve le droit de refuser une livraison au coin d’une rue ou en bas d’un immeuble.

Le transfert des risques de Pizza Hut au Client interviendra à la livraison des Produits.

 

5. Déclarations orales

Le Client accepte que dans l’éventualité de tout litige, les informations écrites sur les Produits de Pizza Hut prévaudront sur toute déclaration orale faite par Pizza Hut ou par les employés ou agents de Pizza Hut. Pizza Hut usera de tous les efforts raisonnables pour garantir la précision de ses informations écrites sur les Produits.

 

6. Offres promotionnelles

Les Produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre spéciale et les présentes Conditions.
Pizza Hut se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.

 

7. Responsabilité

Pizza Hut a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison de Produits une obligation de moyens.

Dans tous les cas, la responsabilité de Pizza Hut ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de Pizza Hut ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

8. Succursales - Franchisés

Selon votre magasin Pizza Hut, votre contrat pourra être conclu avec un magasin appartenant à Pizza Belgium SA ou à un franchisé, étant entendu que l’ensemble des points de vente opérés en franchise, le sont par des commerçants indépendants, appartenant au réseau de franchise Pizza Hut. Les détails du magasin Pizza Hut qui exécutera votre commande (et avec qui votre contrat est passé) seront inclus dans l’e-mail de confirmation qui vous sera envoyée à la suite de votre commande. Le cas échéant, vos données seront transférées au franchisé qui prendra en charge votre commande.

 

9. Législation

Tout contrat passé pour lequel s’appliquent ces Conditions sera soumis à la loi belge. Sauf disposition de droit impératif, toute dispute sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux compétent pour Anvers.